OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS
54 rue de Picpus 75012 PARIS
ET
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.desiree-schmidt.com
Ci-après " L’Utilisateur "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse sans réserve aux conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.desiree-schmidt.com à la date de passation de la commande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1.PRODUITS
- Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS sont ceux figurant sur le site www.desiree-schmidt.com, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et les photographies et les illustrations ont une valeur indicative et non contractuelle. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS ne pourrait être engagée.
- Propriété
Les Produits restent la propriété de micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande DESIREE SCHMIDT PARIS se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Utilisateur restera acquis à la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur.
- Garantie des produits
L’Utilisateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le site www.desiree-schmidt.com, par email, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la commande. La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS fera réparer ou remplacera, ou remboursera les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
2.PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande, sauf exception mentionnée au moment de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Utilisateur en soit préalablement informé.
La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Pour passer une commande, l’utilisateur pourra après avoir sélectionné les produits :
- Visualiser / Modifier / Supprimer son panier
- Valider son panier et commander
- S’identifier
- Valider l’adresse de livraison
- Procéder au paiement (Cf. Article 4)
- Recevoir un récapitulatif de la commande
- S’identifier
Pour procéder au paiement, l’Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande sur le site www.desiree-schmidt.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Valider l’adresse de livraison
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un récapitulatif de la commande apparaîtra à l'écran, listant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et l'adresse de livraison des Produits.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
- Récapitulatif de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Utilisateur sera envoyé par voie d'e-mail à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, que la commande du client a été prise en compte par le site www.desiree-schmidt.com, et non que le produit commandé est disponible.
En tout état de cause la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
4.PAIEMENT
Le paiement s'effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire au comptant le jour de la commande effective. Le compte est débité immédiatement du montant des produits commandés.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
La facture justificative des produits expédiés sera insérée dans le colis contenant les produits commandés livré à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur. Pour les commandes cadeau, la facture pourra être envoyée directement à l'Utilisateur.
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
5.SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.desiree-schmidt.com utilise les services de paiement sécurisé : PAYPLUG et Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du site www.desiree-schmidt.com.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PAYPLUG ou Paypal. Ceux-ci adressent une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique
6.LIVRAISON
- Délais
La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS expédie les commandes passées avant midi sous 48H ouvrés du lundi au samedi et livre en 48H ouvrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande en lettre suivie ou colissimo par la Poste dans toute la France métropolitaine. En cas d'absence un avis de passage de la Poste sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez pendant 15 jours.
Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur. La responsabilité de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS ne saurait être engagée en cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à DESIREE SCHMIDT PARIS
Les frais de participation à l’emballage, l’expédition et livraison sont de 5€ à la charge de l’Utilisateur avec le service Colissimo ou GRATUIT en lettre suivie.
- Transport et vérification à la réception
La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'atelier.
L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 48H suivant la réception du colis et d’informer le service clientèle du site www.desiree-schmidt.com à l’adresse email : contact@desiree-schmidt.com.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
7.RETOURS ET ÉCHANGE
A compter de la date de réception de la commande, l’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour informer le service clientèle par e-mail et retourner un article si ce dernier ne le satisfait pas. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motifs dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prends physiquement possession du dernier bien. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS 54 rue de Picpus 75012 PARIS, France. par téléphone au +33 6 61 42 27 77 ou par E-mail à l'adresse contact@desiree-schmidt.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS 54 rue de Picpus 75012 PARIS, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Un timbre pour le retour vous sera envoyé par e-mail ou par la voie postale pour les envois depuis France. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien si celui-ci est renvoyé d'un autre pays que la France, les frais d'envois vous seront remboursés en même que le produit retourné.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour le contrats suivant :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Conditions de retour
L'article retourné doit être non porté, dans son état d’origine, complet dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour rempli soigneusement pour pouvoir identifier le client et la commande concernée.
Afin d'assurer le suivi du colis, l’Utilisateur devra effectuer son retour en lettre suivi pour une livraison en France.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) à la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes : DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS 54 rue de Picpus 75012 PARIS
- Échange ou remboursement
Si les conditions susmentionnées sont remplies la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du (des) Produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours à compter de la date réception par la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS les articles retournés par l’Utilisateur.
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
A la réception de sa commande, l'Utilisateur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. En effet malgré tout le soin apporté par la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit manque ou puisse présenter un défaut. En cas d’anomalie constatée (détérioration du colis, produit manquant, erreur de produit), l’Utilisateur devra impérativement informer le service clients du site www.desiree-schmidt.com par e-mail sous 48H à partir de la date de réception de la commande.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS sera dégagée de toute responsabilité. La micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de lui retourner le Produit défectueux.
Veillez à renvoyer le bijou dans son emballage d'origine et à ce qu'il ne soit ni abîmé ou tâché. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel.
8.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la micro-entreprise DÉSIRÉE SCHMIDT PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.desiree-schmidt.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : N°1247470. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail au service clients site www.desiree-schmidt.com à l'adresse suivante : contact@desiree-schmidt.com.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord express de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.desiree-schmidt.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS, sans demande spécifique à la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.desiree-schmidt.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS.
10.RESPONSABILITES
La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11.INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12.DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.desiree-schmidt.com .
13.DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et la micro-entreprise DESIREE SCHMIDT PARIS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Coordonnées de la micro-entreprise
DESIREE SCHMIDT Paris
54 rue de Picpus
75012 Paris
Téléphone : 00 33 (0)6 61 42 27 77
Contact Service clients : contact@desiree-schmidt.com
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